Conditions générales
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Carrosserie Marques, accessible à l'adresse : www.carrosserie-marques.fr.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.
1. Informations légales
Le site est édité par :
Carrosserie Marques, Boulevard de l'Europe 6, 91320 Wissous - France
Téléphone : 09 83 98 17 06 | 06 70 45 75 41
Email : carrosseriemarques@gmail.com
2. Objet du site
Le site internet de Carrosserie Marques a pour objectif de :
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Présenter les services proposés par la carrosserie
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Permettre la prise de contact ou de rendez-vous
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Fournir des informations commerciales et techniques
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Faciliter les demandes de devis
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Carrosserie Marques s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.
L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment :
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Textes
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Images
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Logos
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Graphismes
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Vidéos
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Icônes
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Mise en page
est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Carrosserie Marques est interdite.
5. Responsabilité
Carrosserie Marques met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
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Des erreurs ou omissions
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D'une interruption du site
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De dysfonctionnements techniques
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De dommages résultant de l'utilisation du site ou d'internet
L'utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Carrosserie Marques.
Les utilisateurs disposent notamment :
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D'un droit d'accès
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D'un droit de rectification
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D'un droit de suppression
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D'un droit d'opposition
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
Email : carrosseriemarques@gmail.com
Les utilisateur peuvent également adresse une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
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L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
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8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Carrosserie Marques ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par :
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L'introduction de virus
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Toute tentative d'intrusion
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L'utilisation abusive des formulaires
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
10. Modifications des CG
Carrosserie Marques se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carrosserie Marques.